Politique de Confidentialité
de l'ACTCF
Notre politique de confidentialité a été créée pour répondre aux critères de la législation fédérale sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et du code modèle de l'association canadienne de normalisation pour la protection des renseignements personnels.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada déclare que la question de savoir si la LPRPDE s'applique aux organismes de bienfaisance, aux organismes à but non lucratif, aux associations et aux organisations semblables aux nôtres est mentionnée dans la mesure où un acte commercial est défini à l'article 2 de la Loi tel que «… toute activité régulière ainsi que tout acte isolé qui revêtent un caractère commercial de par leur nature, y compris la vente, le troc ou la location de listes de donneurs, d’adhésion ou de collecte de fonds. » Le consentement est requis pour divulguer ces informations. Le recouvrement des cotisations, l’organisation d’activités, la compilation d’une liste des noms et adresses des membres, l’envoi de lettres d’information ne sont pas considérés comme des activités commerciales.
Nous pensons qu'en cette période de communications électroniques accrues et de l'incertitude quant à la manière dont la confidentialité est respectée, nous devons être ouverts et transparents sur la manière dont nous protégeons votre vie privée. Cela signifie que nous conservons vos informations dans la plus stricte confidentialité; vos informations ne sont pas vendues; vous contrôlez la façon dont nous obtenons, utilisons et diffusons les informations vous concernant; et nous respectons votre vie privée lorsque nous commercialisons des produits ou des services.
Imputabilité
L'Association Canadienne de Thérapie Conjugale et Familiale (ACTCF) est responsable de la conservation de vos renseignements personnels confidentiels et de leur application aux fins prévues. Un responsable de la protection de la vie privée est responsable de la conformité de l'ACTCF à cette politique de confidentialité.
Pourquoi avons-nous besoin de vos informations personnelles?
Nous vous informerons des raisons pour lesquelles les informations personnelles sont nécessaires avant ou au moment de la collecte. Vos informations vous identifient en tant que membre de l'ACTCF.
Nous avons besoin de ces informations pour comprendre vos besoins, vous protéger et nous protéger contre les erreurs ou la fraude, fournir des services continus, y compris les conseils judiciaires, et conserver vos informations exactes et à jour et pour nous conformer à la loi.
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels uniquement à des fins qu'une personne raisonnable jugerait appropriées et en accord avec les circonstances.
Quelles informations personnelles collectons-nous?
Nous collectons uniquement les informations personnelles dont nous avons besoin pour vous fournir les services et avantages auxquels vous avez droit en tant que membre de l'ACTCF. En fonction des finalités pour lesquelles nous devons les collecter, nous pouvons vous demander ce qui suit:
• Informations de base telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, couverture d'assurance et fournisseur, formations
• Honoraires d'association et honoraires pour service ou salaire
• Description des caractéristiques typiques des clients
• Nombre moyen de sessions, durée des sessions
• Portée et lieu du cabinet
• Orientation théorique
• Besoins et expériences de formation et de supervision
• Vos informations sont obtenues ou utilisées qu'avec votre consentement.
Votre connaissance et votre consentement sont nécessaires pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels (sauf dans la mesure permise par la LPRPDE). Nous pouvons faire une enquête, comme nous l'avons fait dans le passé, pour évaluer les besoins, la portée et l'emplacement du cabinet, les caractéristiques des clients. Nous pouvons examiner les besoins de formation ou le conseil judiciaire requis et déterminer les tendances ou les problèmes nationaux. Ces informations ne seront utilisées qu'à des fins que nous pensons que vous jugeriez appropriées dans les circonstances.
Nous pouvons communiquer avec vous par courrier, téléphone ou par voie électronique pour vous informer des produits, services ou avantages qui vous sont offerts.
L'ACTCF ne vend, ni ne divulgue, aucune de vos informations personnelles à aucune autre organisation. L'ACTCF peut toutefois divulguer des informations dans les cas suivants:
• Si nous utilisons un chercheur / une entreprise externe pour traiter les informations. Cela inclurait le moment où une enquête nationale est effectuée.
• Les données sont analysées à partir du site Web de l'Association Canadienne pour la Thérapie Conjugale et Familiale: www.camft.ca
• Si nous devons divulguer des informations pour des raisons éthiques ou légales. Cela se produirait lorsque nous pourrions être contraints de divulguer des informations par un tribunal ou une autre autorité légale ou réglementaire.
• Pour fournir des informations à une agence gouvernementale qui peut nous obliger à le faire. Nous ne fournirons que les informations nécessaires à ces fins à ces fournisseurs de services, et cela se fait sur la base qu'ils assureront la confidentialité des informations.
Garde-fous
Le conseil d'administration de l'Association Canadienne pour la Thérapie conjugale et familiale et tout employés ayant accès à vos informations confidentielles sont informés de la manière de les garder confidentielles. Tous les membres du conseil et les employés sont informés de nos politiques et procédures de protection des renseignements personnels.
• Nous ne collectons, n'utilisons, ni ne divulguons vos informations personnelles à des fins autres que celles que nous vous identifions
• Nous conservons les informations personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin pour atteindre l'objectif déclaré ou conformément à la loi
• Nous conservons vos informations personnelles sous des formes exactes, complètes et aussi à jour que possible
• Nous protégeons vos informations au mieux de nos capacités
• Nous répondons à toute demande que vous pourriez faire pour accéder ou corriger les informations personnelles que nous détenons à votre sujet
• Nous obtenons de votre part le consentement approprié pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles. Vous pouvez demander à voir vos informations pour les vérifier, les mettre à jour et les corriger et faire supprimer toute information. Nous pouvons vous demander de mettre votre demande par écrit.
Si vous ne consentez pas à certaines utilisations des informations, ou si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un service, un produit ou un avantage particulier. Si tel est le cas, nous tenterons de vous expliquer la situation pour vous aider dans votre décision.
Accès membre
Le conseil d'administration de l'Association Canadienne pour la Thérapie Conjugale et Familiale nomme un agent de protection de la vie privée pour un mandat de deux ans. Veuillez contacter le responsable de la confidentialité à l'adresse ci-dessous si vous:
• Souhaitez accéder à vos informations personnelles
• Souhaitez modifier votre consentement aux moyens par lesquels nous collectons, utilisons ou divulguons vos informations personnelles
• Vous souhaitez formuler une plainte concernant nos politiques de confidentialité ou la manière dont nous avons traité vos informations personnelles
• Vous avez d'autres questions sur nos politiques de confidentialité ou avez besoin d'informations supplémentaires. Il n'y a pas de frais pour la vérification ou la correction des informations. Nous modifierons toute information personnelle qui s'avère inexacte ou incomplète. Nous vous répondrons rapidement et ferons tout notre possible pour résoudre vos problèmes. Pour en savoir plus sur les lois fédérales sur la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée au 1-800-282-1376 ou visitez leur site Web à https://www.priv.gc.ca/fr/
Politiques relatives à Internet
Lorsque vous visitez www.camft.ca sans vous inscrire ou autrement interagir avec le site, vos informations personnelles et votre adresse électronique ne sont pas enregistrées. Nous utilisons des fichiers de journalisations standard pour compter les visiteurs et évaluer les capacités techniques de notre site. Nous utilisons ces informations pour savoir combien de personnes visitent notre site Web et pour rendre nos pages plus utiles aux membres et aux visiteurs.
Lorsque vous vous identifiez sur le site Web de l'ACTCF, un «cookie» est créé. Un cookie est un fichier envoyé par un site Web et stocké sur votre ordinateur. Nous utilisons également des cookies pour suivre les visites, transmettre des informations potentiellement utiles et personnaliser vos futures visites sur le site. Nos cookies ne capturent pas votre adresse e-mail individuelle ni aucune information privée vous concernant.
Nous pouvons choisir de vous envoyer des informations par e-mail. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces messages électroniques à tout moment.
Cette politique divulgue les pratiques de notre site Web, cependant, elle ne s'étend pas aux liens contenus dans notre site. Une fois que vous êtes lié à un autre site, vous êtes soumis aux politiques de confidentialité et de sécurité du nouveau site.
Coordonnées:
Pour toute information, question ou pour enregistrer une plainte, veuillez envoyer un courriel à [email protected] avec «À l'attention du responsable de la confidentialité» dans la ligne d'objet.